Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juillet 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AZ PAIE.

 

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. AZ PAIE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. AZ PAIE ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour des raisons techniques.

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU. Tout comportement abusif, frauduleux ou nuisible peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

 

6. Données personnelles

L’utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].

 

7. Responsabilité

AZ PAIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de AZ PAIE seront seuls compétents.

 

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via notre formulaire contact